Politique de confidentialité
À faire valider par un juriste. Ce texte décrit fidèlement ce que le site fait techniquement, ce qui est vérifiable dans son code. Il ne constitue pas un avis juridique, et les coordonnées de l’éditeur restent à compléter.
Qui est responsable du traitement
L’éditeur du site mon-ia.ca. Raison sociale, adresse et numéro d’immatriculation à compléter par l’éditeur. Pour toute question relative à vos données, écrivez via la page de contact.
Ce que le site collecte, et seulement cela
Mesure d’audience, soumise à votre accord
Le site utilise Google Analytics 4 pour savoir quelles pages sont consultées.
Rien n’est envoyé tant que vous n’avez pas accepté. Le mode de consentement de Google est déclaré en refus par défaut, avant tout autre script de la page. Si vous refusez, ou si vous ne répondez pas au bandeau, aucune mesure ne part et aucun cookie de mesure n’est déposé.
Si vous acceptez :
| Donnée | Finalité | Conservation |
|---|---|---|
| Pages consultées, durée, provenance | Savoir quels contenus servent | 14 mois |
| Pays et région, jamais la ville précise | Adapter la langue et les exemples | 14 mois |
| Type d’appareil et de navigateur | Vérifier que le site fonctionne partout | 14 mois |
| Adresse IP, anonymisée avant enregistrement | Déduire le pays | non conservée en clair |
Votre choix est enregistré dans le stockage local de votre navigateur, sous la
clé consentement-mesure. Ce n’est pas un cookie : il n’est jamais transmis
au serveur. Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment par le lien
« Gérer la mesure d’audience » en bas de chaque page.
Infolettre, si vous vous inscrivez
Le formulaire du pied de page enregistre votre adresse de courriel, et rien d’autre. Il est traité par Netlify Forms, l’hébergeur du site. L’adresse sert uniquement à vous envoyer les nouvelles publications. Chaque envoi comporte un lien de désabonnement, conformément à la loi canadienne anti-pourriel et à l’article 21 du RGPD.
Formulaire de contact
Les informations que vous saisissez volontairement servent à vous répondre, et à rien d’autre.
Ce que le site ne fait pas
- Aucune publicité, aucun remarketing, aucun profilage publicitaire. Les
signaux
ad_storage,ad_user_dataetad_personalizationrestent refusés même après acceptation de la mesure d’audience. - Aucune revente ni partage de vos données à des tiers commerciaux.
- Aucun bouton de réseau social qui vous piste avant que vous ne cliquiez.
- Aucune police de caractères ni script chargé depuis un serveur tiers pour la mesure.
Sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Lieu |
|---|---|---|
| Netlify | Hébergement du site et des formulaires | États-Unis |
| Google Ireland Limited | Mesure d’audience, si vous l’acceptez | Union européenne, avec transferts encadrés |
Vos droits
Selon votre lieu de résidence, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité : articles 15 à 22 du RGPD en Europe, Loi 25 au Québec, LPRPDE dans le reste du Canada. Ces droits s’exercent gratuitement, par la page de contact, et la réponse est due dans un délai d’un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays : la CNIL en France, la Commission d’accès à l’information au Québec, le Commissariat à la protection de la vie privée pour le reste du Canada.
Modifications
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